1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Club de Baly (ci-après « le Club ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à une adhésion, pack, ou service commercialisé sur le site https://clubdebaly.com/ (ci-après « le Site »).
2. Identification du vendeur
Le Club de Baly
E-mail : contact@clubdebaly.com
Téléphone : (+225) 0151278383 / (+336) 59 68 55 46
Adresse : Abidjan — Côte d’Ivoire
SIRET / RCS : non communiqué (à compléter)
3. Produits et services
Le Club propose des formules d’adhésion (Offre découverte, Baly Eveil, Baly Excellence, Baly Légende) et des services associés (activités, accompagnement, concierge bien-être, événements). Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur la page d’adhésion et dans les fiches produits correspondantes.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsqu’une TVA ou taxe est applicable. Le Club se réserve le droit de modifier les prix, mais les prestations commandées sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le Client règle sa commande selon les modalités proposées au moment de la souscription (paiement en ligne, virement, etc.). Les informations bancaires et moyens de paiement acceptés sont affichés lors du processus de commande. Le Club se réserve la propriété des prestations jusqu’au complet encaissement du prix.
6. Conclusion du contrat
La commande est validée lorsque le Client a complété le formulaire de souscription, accepté les présentes CGV, et effectué le paiement ou confirmé le mode de règlement. Un e-mail de confirmation récapitulera la commande.
7. Durée et renouvellement
Sauf mention contraire, les adhésions ont la durée indiquée sur la page de l’offre. Les modalités de renouvellement (automatique ou non) sont précisées lors de la souscription. En l’absence d’information, le renouvellement ne peut être tacite sans accord préalable.
8. Droit de rétractation / annulation
Pour les consommateurs, les règles légales de rétractation s’appliquent lorsque prévues par la loi locale. Lorsqu’une prestation est fournie immédiatement (accès instantané à des contenus, événement à date fixe), le droit de rétractation peut être limité conformément à la réglementation applicable. Les conditions d’annulation et de remboursement spécifiques sont indiquées pour chaque offre.
9. Modification des prestations
Le Club se réserve la possibilité d’adapter, reporter ou annuler un événement ou une prestation pour des raisons opérationnelles, sanitaires ou cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera informé et se verra proposer un report ou un remboursement selon la situation.
10. Responsabilité
Le Club met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations. Sa responsabilité civile ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de profit, ou faute imputable au Client. La responsabilité du Club est toutefois engagée en cas de faute prouvée causant un préjudice direct.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la souscription sont nécessaires au traitement des adhésions et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@clubdebaly.com.
12. Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, images, logo, vidéos) est la propriété du Club ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse.
13. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@clubdebaly.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable en Côte d’Ivoire, sauf disposition contraire imposée par le droit applicable au consommateur.
14. Acceptation
Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.